Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE
3. « I.-Personnels chargés d'une mission directement liée à la mise en œuvre de la politique de la ville.
4. « II.-Fonctions exercées par certains personnels administratifs, techniques, sociaux ou de santé dans certaines des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ;
5. « Fonctions exercées par certains personnels administratifs, techniques, sociaux ou de santé dans les établissements dont la liste est fixée en application de l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.
6. « III.-Fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation et d'orientation :
7. « Fonctions exercées par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation, d'orientation, ainsi que par les chefs de travaux ou personnels faisant fonction de chefs de travaux dans les établissements dont la liste est fixée en application de l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 précité ;
8. « Personnels chargés d'assurer la coordination des actions menées dans les réseaux constitués par les écoles et établissements inscrits sur les listes fixées en application des articles 1er et 6 du décret du 28 août 2015 précité ;
9. « Personnels chargés d'assurer l'enseignement ou la coordination dans certaines des structures favorisant la resocialisation et la rescolarisation d'élèves en situation d'échec scolaire ;
10. « Personnels chargés de dispenser un enseignement aux enfants étrangers non francophones nouvellement arrivés en France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 : art. ANNEXE