RattachementChapitre 1er : Régime indemnitaire des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+)
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1er : Régime indemnitaire des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+)
IdentifiantLEGIARTI000043713169
Texte parentLEGITEXT000031117588
Référencearticle 1-1 du décret n°2015-1087 du 28 août 2015 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. La part modulable est attribuée sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national.
2. Son montant est déterminé à l'issue de chaque année scolaire :
3. -par école par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret ;
4. -par établissement par le recteur d'académie pour chaque agent mentionné à l'article 1er du présent décret.
Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2021-825 du 28 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021. Se reporter au deuxième alinéa de l'article 6 précité.
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