1. La part fixe est versée mensuellement.
2. La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2021-825 du 28 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 · Article
Article 1-2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
TexteDÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Rattachement
Chapitre 1er : Régime indemnitaire des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+)
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre 1er : Régime indemnitaire des personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+)
IdentifiantLEGIARTI000043713170
Texte parentLEGITEXT000031117588
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