1. Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 11 est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Rattachement
Chapitre 3 : Régime indemnitaire des conseillers d'orientation-psychologues et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er et 6 et exerçant dans ces écoles et établissements
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre 3 : Régime indemnitaire des conseillers d'orientation-psychologues et des personnels sociaux et de santé ne faisant pas l'objet d'une affectation dans les écoles ou établissements mentionnés aux articles 1er et 6 et exerçant dans ces écoles et établissements
IdentifiantLEGIARTI000031117637
Texte parentLEGITEXT000031117588
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.