DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 · Article

Article 14-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteDÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
Rattachement
Chapitre 4 : Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre 4 : Régime indemnitaire de certains inspecteurs de l'éducation nationale, de certains inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de certains conseillers pédagogiques de circonscription
IdentifiantLEGIARTI000043713175
Texte parentLEGITEXT000031117588
Référencearticle 14-2 du décret n°2015-1087 du 28 août 2015 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. La part fixe est versée mensuellement.

2. La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.

Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2021-825 du 28 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043713175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.