Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation et le décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9, art. 10