Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031117981
Texte parentLEGITEXT000031117976
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3-1.-Les taux annuels fixés à l'article 2 sont majorés de 50 % pour les directeurs d'école maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes “ Réseau d'éducation prioritaire renforcé ” et “ Réseau d'éducation prioritaire ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2008 : art. 3-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.