Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2015 (version du 31 août 2015)Légifrance →
1. Une consultation générale des personnels en fonctions est organisée afin d'élire les deux représentants du personnel appelés à être membres au sein du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin.
2. Cette consultation est organisée par le directeur général de l'établissement, qui fixe, par décision portée à la connaissance des personnels, la date du scrutin et notamment l'heure limite de réception des votes ainsi que les modalités pratiques du vote et des opérations de dépouillement.
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