ARRÊTÉ du 25 août 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 25 août 2015

RattachementTitre VI : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATS DU SCRUTIN

IdentifiantLEGIARTI000031118129

Texte parentLEGITEXT000031118104

Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 août 2015 (version du 31 août 2015)Légifrance →

1. Pour la tenue du premier conseil d'administration du Haras national du Pin prévu à l'article 3 du décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015, les représentants du personnel siégeant au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) seront invités, par le commissaire du Gouvernement, à désigner conjointement deux représentants parmi eux pour siéger, exceptionnellement, au premier conseil d'administration du Haras national du Pin.

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