Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 août 2015 (version du 31 août 2015)Légifrance →
1. Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du directeur général de l'établissement public Haras national du Pin.
2. Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins six semaines avant la date du scrutin.
3. L'acte de candidature peut mentionner le nom du délégué de liste habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
4. Les listes des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté sont affichées dès que possible sur le site de l'établissement public Haras national du Pin.
5. Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés à une date fixée par le directeur général.
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