Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 août 2015 (version du 31 août 2015)Légifrance →
1. Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur général de l'établissement public Haras national du Pin. Il est implanté au siège de l'établissement situé au Pin-au-Haras (Orne).
2. La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
3. Le bureau de vote comprend :
4. - un président, qui est le directeur général de l'établissement public Haras national du Pin ou son représentant ;
5. - un secrétaire et un assesseur désignés par le président ; ainsi que, le cas échéant,
6. - un délégué de chaque organisation syndicale en présence.
7. Le bureau de vote recueille les actes de candidature, constate le quorum le jour du déroulement du scrutin. A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote procède à la proclamation des résultats.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.