ARRÊTÉ du 25 août 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 25 août 2015

RattachementTitre VI : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATS DU SCRUTIN

IdentifiantLEGIARTI000031118125

Texte parentLEGITEXT000031118104

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 août 2015 (version du 31 août 2015)Légifrance →

1. Les modalités de dépouillement du scrutin et résultats du scrutin seront fixés par décision du directeur général du Haras national du Pin.

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