Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031119826
Texte parentLEGITEXT000031119818
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention « Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 mars 2015 : art. Annexe
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