Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 4 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031120307
Texte parentLEGITEXT000031120298
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 est modifié comme suit :
2. L'alinéa : « Cadres de santé civils » est supprimé et remplacé par l'alinéa : « Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2011 : art. 1
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