ARRÊTÉ du 4 août 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 4 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031120309
Texte parentLEGITEXT000031120298
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au sein de l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales est remplacé par le tableau suivant :

2. CAPC par corps et grades

3. REPRÉSENTANTS

4. Corps

5. Grade

6. Du personnel

7. De l'administration

8. Titulaires

9. Suppléants

10. Titulaires

11. Suppléants

12. Administrateurs civils

13. Administrateur général

14. 1

15. 1

16. 5

17. 5

18. Administrateur civil hors classe

19. 2

20. 2

21. Administrateur civil

22. 2

23. 2

24. Ingénieurs des travaux maritimes

25. Ingénieur en chef

26. 1

27. 1

28. 1

29. 1

30. Attachés d'administration de l'Etat

31. Attaché d'administration hors classe

32. 2

33. 2

34. 6

35. 6

36. Attaché principal d'administration

37. 2

38. 2

39. Attaché d'administration

40. 2

41. 2

42. Ingénieurs d'études et de fabrication

43. Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication

44. 2

45. 2

46. 6

47. 6

48. Ingénieur d'études et de fabrication

49. 3

50. 3

51. Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)

52. 1

53. 1

54. Conseillers techniques de service social

55. Conseiller techniques de service social

56. 2

57. 2

58. 2

59. 2

60. Assistants de service social

61. Assistant principal de service social

62. 2

63. 2

64. 4

65. 4

66. Assistant de service social

67. 2

68. 2

69. Infirmiers de la défense

70. Infirmier hors classe

71. 1

72. 1

73. 5

74. 5

75. Infirmier de classe supérieure

76. 2

77. 2

78. Infirmier de classe normale

79. 2

80. 2

81. Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

82. Infirmier civil de classe supérieure

83. 2

84. 2

85. 3

86. 3

87. Infirmier civil de classe normale

88. 1

89. 1

90. Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

91. Deuxième grade

92. 1

93. 1

94. 3

95. 3

96. Premier grade

97. 2

98. 2

99. Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

100. Cadre supérieur de santé paramédical

101. 1

102. 1

103. 3

104. 3

105. Cadre de santé paramédical

106. 2

107. 2

108. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

109. Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

110. 2

111. 2

112. 8

113. 8

114. Aide-soignant civil de classe supérieure

115. 2

116. 2

117. Aide-soignant civil de classe normale

118. 2

119. 2

120. Agent des services hospitaliers qualifiés civils

121. 2

122. 2

123. Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

124. Technicien paramédical civil de classe supérieure

125. 2

126. 2

127. 4

128. 4

129. Technicien paramédical civil de classe normale

130. 2

131. 2

132. Techniciens supérieurs d'études et de fabrication

133. Technicien supérieur d'études et de fabrication de 1re classe

134. 3

135. 3

136. 9

137. 9

138. Technicien supérieur d'études et de fabrication de 2e classe

139. 3

140. 3

141. Technicien supérieur d'études et de fabrication de 3e classe

142. 3

143. 3

144. Secrétaires administratifs du ministère de la défense

145. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

146. 3

147. 3

148. 8

149. 8

150. Secrétaire administratif de classe supérieure

151. 2

152. 2

153. Secrétaire administratif de classe normale

154. 3

155. 3

156. Adjoints administratifs

157. Adjoint administratif principal de 1re classe

158. 3

159. 3

160. 14

161. 14

162. Adjoint administratif principal de 2e classe

163. 4

164. 4

165. Adjoint administratif de 1re classe

166. 4

167. 4

168. Adjoint administratif de 2e classe

169. 3

170. 3

171. Agents techniques du ministère de la défense

172. Agent technique principal de 1re classe

173. 2

174. 2

175. 10

176. 10

177. Agent technique principal de 2e classe

178. 2

179. 2

180. Agent technique de 1re classe

181. 3

182. 3

183. Agent technique de 2e classe

184. 3

185. 3

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 mai 2011
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031120309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.