ARRÊTÉ du 21 août 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 21 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000031120463

Texte parentLEGITEXT000031120452

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 août 2015 (version du 2 septembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er à 3 ne sont pas applicables aux militaires relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.