ARRÊTÉ du 26 août 2015 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 26 août 2015

IdentifiantLEGIARTI000031120507

Texte parentLEGITEXT000031120475

Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10

Aller plus loin

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