Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2016 au 15 mars 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 26 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031885521
Texte parentLEGITEXT000031120475
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 août 2015 (version du 16 janvier 2016)Légifrance →
1. L'aide aux investissements matériels vise à subventionner les investissements matériels réalisés par les CUMA : acquisition, construction et aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des CUMA ou à assurer le fonctionnement des coopératives. Elle est soumise à la réalisation préalable d'un conseil stratégique tel que défini à l'article précédent.
2. Cette aide est versée directement aux CUMA réalisant les investissements.
3. L'attribution des aides s'effectue à l'issue d'un appel à projet régional.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.