ARRÊTÉ du 26 août 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 mars 2023.

TexteARRÊTÉ du 26 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000047307295
Texte parentLEGITEXT000031120475
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 août 2015 (version du 15 mars 2023)Légifrance →

1. Le cadre d'intervention régionalisé du dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des CUMA est défini par le préfet de région, ou le préfet dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047307295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.