Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du IV du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc », homologué par le décret du 2 décembre 2011 susvisé, les mots : « 9 novembre 1960,13 mai 1970,14 février 1985,14 septembre 1989, 1er juin 1990,8 septembre 1994,6 novembre 1997,11 et 12 février 2004,16 mars 2007,12 décembre 2007,9 avril 2008, » sont remplacés par les mots : « lors des séances du comité national compétent des 9 novembre 1960,13 mai 1970,14 février 1985,14 septembre 1989, 1er juin 1990,8 septembre 1994,6 novembre 1997,11 et 12 février 2004,16 mars 2007,12 décembre 2007,9 avril 2008,28 septembre 2011,26 juin 2013,11 septembre 2014 et 9 juin 2015, et de sa commission permanente du 25 mars 2014. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011 : art. Annexe