Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du XI du chapitre 1er du même cahier des charges est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le a est complété par la disposition suivante : « La liste des parcelles concernées est annexée au présent cahier des charges (annexe I). » ;
3. 2° Au b, les mots : « les listes des parcelles concernées sont jointes en annexe » sont remplacés par les mots : « la liste des parcelles concernées est annexée au présent cahier des charges (annexe II) » ;
4. 3° Il est inséré un c ainsi rédigé :
5. « c) Les parcelles plantées en vigne exclues de l'aire parcellaire délimitée et situées sur la commune de Listrac-Médoc, identifiées par leurs références cadastrales et leurs superficies et dont la liste a été approuvée par la commission permanente du comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité dans sa séance du 25 mars 2014, continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l'appellation d'origine contrôlée jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024, sous réserve de répondre aux autres dispositions du présent cahier des charges.
6. « La liste des parcelles concernées est annexée au présent cahier des charges (annexe III). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011 : art. Annexe