Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1106 du 31 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031123773
Texte parentLEGITEXT000031123765
Référencearticle 3 du décret n°2015-1106 du 31 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même cahier des charges est ainsi modifiée :
1° Le a devient l'annexe I ;
2° Le b devient l'annexe II ;
3° Il est inséré une annexe III ainsi rédigée :
2. « ANNEXE III
« Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée
« Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire
3. COMMUNE
4. LIEUDIT
5. SUPERFICIE (HECTARE)
6. SECTION
7. NUMÉRO
8. Listrac-Médoc
9. La Lagunette
10. 0,222 7
11. F3
12. 684
13. Listrac-Médoc
14. La Lagunette
15. 0,187 3
16. F3
17. 686
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011 : art. Annexe
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