Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1106 du 31 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031123775
Texte parentLEGITEXT000031123765
Référencearticle 4 du décret n°2015-1106 du 31 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-49f95afd-a223-40ec-a2f6-07b3cde8acb2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011 : art. Annexe
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