Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 16 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « à l'évaluation de l'ensemble des activités et de leur évolution éventuelle » sont remplacés par les mots : « au suivi de carrière » ;
4. b) La phrase : « Cette évaluation est prise en compte pour les mesures relatives à la carrière des professeurs des universités et maîtres de conférences et à l'attribution de certaines primes et indemnités. » est supprimée ;
5. c) La phrase : « Pour chaque section, les critères, les modalités d'appréciation des candidatures et d'évaluation des enseignants-chercheurs sont rendus publics. » est remplacée par la phrase : « Pour chaque section, les critères et les modalités d'appréciation des candidatures ainsi que les modalités de mise en œuvre du suivi de carrière des enseignants-chercheurs sont rendus publics. » ;
6. 2° Après le premier alinéa, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
7. « Le Conseil national des universités exerce les compétences dévolues à l'instance nationale d'évaluation pour l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche des enseignants-chercheurs dans les conditions prévues par le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 1