1. Le présent décret entre en vigueur à compter du premier renouvellement des membres du Conseil national des universités intervenant à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions de l'article 1er, des 1° et 2° de l'article 3 et des articles 8 et 9 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
DÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031124080
Texte parentLEGITEXT000031124049
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