Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031124064
Texte parentLEGITEXT000031124049
Référencearticle 2 du décret n°2015-1102 du 31 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les membres titulaires d'une section ont un nombre égal de suppléants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 2
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