Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
3. a) Après les mots : « de président d'université » sont ajoutés les mots : « , de président » ;
4. b) Après les mots : « culturel et professionnel, » sont ajoutés les mots : « de président du conseil académique d'une université, ainsi que de président du conseil académique d'une communauté d'universités et d'établissements, » ;
5. c) Après les mots : « code de l'éducation, » sont insérés les mots : « de directeur d'une école supérieur du professorat et de l'éducation relevant de l'article L. 721-1 du même code, » ;
6. d) Les mots : « ou de membre du conseil ou du personnel de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont supprimés ;
7. 2° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « L'exercice des fonctions de président de la commission permanente ou de président de section du Conseil national des universités est incompatible avec l'exercice simultané des fonctions de membre du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. » ;
9. 3° Le cinquième alinéa, qui devient le sixième, est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Le membre titulaire du Conseil national des universités qui ne peut siéger du fait de l'examen de sa situation personnelle est remplacé par un membre suppléant pour les réunions concernant celle-ci, dans les conditions prévues à l'article 9. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 3