Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031124070
Texte parentLEGITEXT000031124049
Référencearticle 5 du décret n°2015-1102 du 31 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, après les mots : « corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques » sont insérés les mots : « ou chercheurs du niveau des directeurs de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche, » ;
3. 2° Au sixième alinéa, le mot : « formations » est remplacé par le mot : « unités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 6
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