Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12-1 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « La commission permanente du Conseil national des universités est composée de l'assemblée des bureaux de section du Conseil national des universités mentionnés à l'article 12 du présent décret et des bureaux des sections compétentes du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, régis par les dispositions de l'article 9 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « d'évaluation » sont remplacés par les mots : « de suivi de carrière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 12-1