Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1102 du 31 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031124076
Texte parentLEGITEXT000031124049
Référencearticle 8 du décret n°2015-1102 du 31 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « et à l'évaluation » sont remplacés par les mots : « , au suivi de carrière et à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 14
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