ARRÊTÉ du 6 août 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 6 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031124090
Texte parentLEGITEXT000031124088
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Sont supprimées les mentions :

2. 2° Secrétaire général

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE DE POINTS par emploi

6. Secrétaire général du comité interministériel des villes

7. 1

8. 160

9. 2° Au 4°, après les mentions :

10. Secrétaire général adjoint chargé des ministères chargés des affaires sociales

11. 1

12. 150

13. sont insérées les mentions :

14. Directeur, adjoint au directeur général de la santé

15. 1

16. 150

17. 3° Au 6° : a) Sont supprimées les mentions :

18. Chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes

19. 1

20. 120

21. ainsi que les mentions :

22. Chef de service, adjoint au directeur général, chargé des politiques de santé, direction générale de la santé

23. 1

24. 120

25. et les mentions :

26. Secrétariat général du comité interministériel des villes, sous-directeur

27. 1

28. 110

29. b) Après les mentions :

30. Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur de la régulation de l'offre de soins

31. 1

32. 110

33. sont insérées les mentions :

34. Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur de la stratégie et des ressources

35. 1

36. 80

37. c) Les mentions :

38. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

39. 5

40. 80

41. et les mentions :

42. Direction des ressources humaines

43. 5

44. 80

45. sont respectivement remplacées par les mentions :

46. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

47. 3

48. 80

49. et les mentions :

50. Direction des ressources humaines

51. 7

52. 80

53. 4° Les références 3° à 7° deviennent respectivement les références 2° à 6°.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 16 février 2015 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031124090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.