1. Le dispositif local d'accompagnement intervient en complémentarité avec l'offre de service qui est mise en œuvre notamment par les réseaux et fédérations associatifs et coopératifs, les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, les organismes professionnels, interprofessionnels ou multi-professionnels.
DÉCRET n°2015-1103 du 1er septembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1103 du 1er septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031124412
Texte parentLEGITEXT000031124405
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