Référencearticle 3 du décret n°2015-1095 du 31 août 2015 (version du 3 septembre 2015)Légifrance →
1. Le Conseil national consultatif pour la biosécurité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Il peut être convoqué en urgence en cas de menace pour la sécurité nationale.
2. Il se prononce sur les avis, rapports ou recommandations élaborés par ses membres constitués, le cas échéant, en groupes de travail et examine tous sujets relatifs à la mission définie à l'article 1er du présent décret et inscrits à l'ordre du jour par son président sur proposition de ses membres.
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