RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 juin 2014 (version du 27 juin 2014)Légifrance →
1. ANNEXE
NOM DU PORT
CODE POSTAL
JOURS ET HEURES obligatoires
DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si différent de 4 heures)
RESTRICTIONS SUPPLÉMENTAIRES au débarquement
ROSCOFF
29680
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
BREST
29200
Tous les jours de 6 heures à 22 heures
LORIENT
56100
Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
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