ARRÊTÉ du 11 août 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 11 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031126277
Texte parentLEGITEXT000031126268
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2015 (version du 4 septembre 2015)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes :

2. a) Pour ce qui concerne les candidats :

3. - identité du candidat : nom, prénom, date de naissance, ville de naissance, pays de naissance ;

4. - coordonnées du candidat : adresse postale personnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone professionnel, téléphone portable ;

5. - niveau de formation ;

6. - situation professionnelle ;

7. - références de l'employeur ;

8. - handicap éventuel, sans mention de la nature de celui-ci, pour des besoins d'aménagement d'épreuve ;

9. - résultats à l'examen : niveau de compétence langagière et profil détaillé des compétences ;

10. - identifiants de connexion : numéro d'inscription, nom et date de naissance ;

11. b) Pour ce qui concerne le président et les membres du jury de l'examen :

12. - identité du président du jury : nom, prénom, statut, diplôme ou grade ;

13. - coordonnées du président du jury : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, téléphone personnel, téléphone portable, adresses électroniques professionnelle et personnelle ;

14. - identifiants de connexion du président du jury : login et mot de passe ;

15. - identité des membres du jury : nom, prénom ;

16. c) Pour ce qui concerne les examinateurs :

17. - identité des examinateurs : nom, prénom ;

18. - statut ;

19. - diplôme ou grade ;

20. - coordonnées des examinateurs : adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle, adresse électronique, téléphone personnel, téléphone portable ;

21. d) Pour ce qui concerne les responsables des centres d'examen :

22. - identité des responsables : nom, prénom ;

23. - coordonnées des responsables : téléphone professionnel, téléphone portable, adresse électronique professionnelle ;

24. - identifiants de connexion : login et mot de passe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031126277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.