Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2015 (version du 4 septembre 2015)Légifrance →
1. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités, pour l'accomplissement de leurs missions respectives et pour l'exercice des finalités prévues à l'article 1er, à recevoir communication des données mentionnées à l'article 2 sont :
2. - le responsable et les gestionnaires du centre national du diplôme de compétence en langue de la direction générale de l'enseignement scolaire ;
3. - les responsables et les gestionnaires des divisions des examens et concours des rectorats d'académie ;
4. - les responsables des centres d'examen ;
5. - le président et les membres du jury ;
6. - les examinateurs.
7. Les candidats à l'examen sont destinataires des données qui les concernent.
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