1. La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 11 août 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 11 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031126282
Texte parentLEGITEXT000031126268
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