Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 2 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031128324
Texte parentLEGITEXT000031128316
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juin 2013 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « démonstrations » et « exposition dans des salons ou des musées » sont supprimés ;
3. 2° Dans la première phrase de l'article 6, les mots : « de démonstration », « ou d'exposition » ainsi que les mots : « de la démonstration » et les mots : « ou de l'exposition » et, dans la deuxième phrase du même article, les mots : « ou d'exposition dans les musées » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juin 2013 : art. 1, art. 6
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