Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 5 septembre 2015)Légifrance →
1. L'objet du présent arrêté est de définir la répartition des responsabilités au sein du ministère de la défense dans le domaine de la sécurité nucléaire lors de la conception, l'exploitation et le démantèlement des installations, systèmes et activités suivants :
2. - installations nucléaires de base secrètes (INBS) mentionnées au 1° de l'article L. 1333-15 du code de la défense, y compris les installations individuelles qui les composent ;
3. - systèmes nucléaires militaires (SNM) mentionnés au 2° de l'article L. 1333-15 du code de la défense ;
4. - moyens et installations de soutien associés ;
5. - transports internes.
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