1. L'exploitant délégué peut s'appuyer sur des autorités de niveau intermédiaire. Celles-ci appliquent, et font appliquer aux responsables d'installations, systèmes et activités définis à l'article 1er les principes d'organisation définis par l'exploitant délégué pour maintenir la sécurité nucléaire. Elles font appliquer les règles et les prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et participent à l'élaboration des documents d'exploitation du référentiel de sûreté. En coordination avec les directeurs centraux, elles déclinent aux représentants locaux des directeurs des services de soutien et d'administration les objectifs à atteindre en matière de sécurité nucléaire. Les autorités de niveau intermédiaire participent au retour d'expérience.
ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
Rattachement
Section 2 : Les autorités de niveau intermédiaire
- Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
- Chapitre II : Chaîne de mise en œuvre
- Section 2 : Les autorités de niveau intermédiaire
IdentifiantLEGIARTI000031128609
Texte parentLEGITEXT000031128552
Aller plus loin
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