ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
Rattachement
Section 3 : Le responsable d'installations, systèmes ou activités
  1. Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
  2. Chapitre II : Chaîne de mise en œuvre
  3. Section 3 : Le responsable d'installations, systèmes ou activités
IdentifiantLEGIARTI000031128613
Texte parentLEGITEXT000031128552
Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 5 septembre 2015)Légifrance →

1. Pour les installations, systèmes et activités définis à l'article 1er, l'exploitant délégué désigne le responsable en charge de la mise en œuvre et de la garantie du respect du référentiel de sûreté. Ces responsables sont désignés comme responsables d'installations, de systèmes ou d'activités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031128613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.