1. Pour l'exercice de leurs responsabilités, et sans préjudice des responsabilités de l'autorité militaire territoriale, les commandants de base aérienne pour l'armée de l'air et les responsables d'emprise pour la DGA peuvent donner des directives à, ou assurer une coordination entre, des services de soutien et d'administration qui ne leur sont pas hiérarchiquement subordonnés, ou des intervenants extérieurs, et en contrôler la mise en œuvre.
ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
Rattachement
Section 3 : Le responsable d'installations, systèmes ou activités
- Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
- Chapitre II : Chaîne de mise en œuvre
- Section 3 : Le responsable d'installations, systèmes ou activités
IdentifiantLEGIARTI000031128617
Texte parentLEGITEXT000031128552
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