ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
Rattachement
Section 4 : Les autorités militaires territoriales
  1. Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
  2. Chapitre II : Chaîne de mise en œuvre
  3. Section 4 : Les autorités militaires territoriales
IdentifiantLEGIARTI000031128619
Texte parentLEGITEXT000031128552
Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 5 septembre 2015)Légifrance →

1. Une autorité militaire territoriale assure la préparation de la gestion et de la conduite à tenir en cas de situation d'urgence radiologique et de situation d'exposition durable. Dans de telles situations, elle coordonne les actions conduites par les responsables cités aux sections 2 et 3 du présent chapitre et les services compétents de l'Etat sur le plan de la sécurité.

2. Dans tous les cas, elle assure la surveillance radiologique de l'environnement.

3. En situation d'urgence radiologique, elle a autorité sur les échelons locaux des services de soutien et d'administration.

4. L'autorité militaire territoriale est l'interlocuteur des préfets pour toute question relative à la sécurité nucléaire.

5. Sur les sites de la marine, une autorité militaire territoriale coordonne, sur le plan de la sécurité, les actions conduites par les responsables cités à la section 3 et les services compétents de l'Etat. Elle s'appuie pour cela sur les commandants de base navale ou de base opérationnelle qui par ailleurs exercent des responsabilités de chef d'emprise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031128619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.