RattachementSection 4 : Les autorités militaires territoriales
Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
Chapitre II : Chaîne de mise en œuvre
Section 4 : Les autorités militaires territoriales
IdentifiantLEGIARTI000031128621
Texte parentLEGITEXT000031128552
Référencearticle 18 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 5 septembre 2015)Légifrance →
1. Les autorités militaires territoriales sont :
2. 1° Pour les bases navales, les commandants d'arrondissement maritime. Pour la base opérationnelle de l'île Longue, ces responsabilités sont partagées entre le commandant d'arrondissement maritime et l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique, selon des modalités définies par l'exploitant délégué.
3. 2° Pour les bases aériennes à vocation nucléaire et le centre spécial militaire de Valduc, un officier général désigné par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
4. Les responsabilités d'autorité militaire territoriale peuvent être déléguées au commandant de base aérienne, navale ou opérationnelle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.