Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 5 septembre 2015)Légifrance →
1. Les services de soutien et d'administration assurent dans leur domaine respectif, au profit de l'autorité de conception d'ensemble et de l'exploitant délégué, les prestations nécessaires au respect des exigences en matière de sécurité nucléaire.
2. Les directeurs centraux des services de soutien et d'administration mettent en place les processus, les organisations, les ressources et les moyens matériels et humains adaptés aux exigences en matière de sécurité nucléaire.
3. Dans le cadre de leur mission de soutien, ils informent l'autorité de conception d'ensemble et l'exploitant délégué en cas d'écart ou d'évolution ayant ou pouvant avoir une incidence sur la sécurité nucléaire des systèmes ou installations soutenues.
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