1. Les exploitants délégués et l'autorité de conception d'ensemble mettent en œuvre, chacun en ce qui le concerne, un dispositif de contrôle interne, d'audit interne et d'inspection visant à assurer la maîtrise des risques entraînés par les systèmes, activités et installations cités à l'article 1er.
ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 5 septembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
Rattachement
Chapitre IV : Les fonctions de contrôle interne, audit interne et inspection des mesures de sécurité nucléaire
- Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
- Chapitre IV : Les fonctions de contrôle interne, audit interne et inspection des mesures de sécurité nucléaire
IdentifiantLEGIARTI000031128595
Texte parentLEGITEXT000031128552
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