ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015

RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000031128587

Texte parentLEGITEXT000031128552

Référencearticle 22 de l'arrêté du 20 août 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 novembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15

Aller plus loin

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