ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015

RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000031128589

Texte parentLEGITEXT000031128552

Référencearticle 23 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 5 septembre 2015)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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