RattachementSection 1 : Autorité de conception d'ensemble
Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
Chapitre Ier : Autorité de conception d'ensemble et autorités de conception
Section 1 : Autorité de conception d'ensemble
IdentifiantLEGIARTI000031128599
Texte parentLEGITEXT000031128552
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 5 septembre 2015)Légifrance →
1. L'autorité de conception d'ensemble est l'autorité responsable de l'acquisition de la sécurité nucléaire, de la cohérence d'ensemble du référentiel de conception et de sûreté nucléaire et radioprotection associé et du maintien dans le temps de cette cohérence, pendant toutes les phases de vie des systèmes.
2. Pour les installations, systèmes et activités définis à l'article 1er, le délégué général pour l'armement exerce les responsabilités d'autorité de conception d'ensemble. Il peut déléguer ses attributions et sa signature à une personne dûment désignée pour l'exercice de cette compétence.
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