ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
Rattachement
Section 2 : Les autorités de conception
  1. Titre II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS
  2. Chapitre Ier : Autorité de conception d'ensemble et autorités de conception
  3. Section 2 : Les autorités de conception
IdentifiantLEGIARTI000031128603
Texte parentLEGITEXT000031128552
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 5 septembre 2015)Légifrance →

1. Concernant la liste des autorités de conception et de leurs domaines de responsabilités afférents, tout aménagement nécessaire aux dispositions de l'article 3 est arrêté par décision du président du comité directeur du programme d'ensemble concerné après avis conforme des maîtrises d'ouvrages impliquées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031128603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.